En vigueur au 01/09/2020

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.save.delicure.co les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.delicure.co par l’Utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site https://www.delicure.co est assurée par la Société SAS DBD COMPANY au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de TOULON sous le numéro 885363523 dont le siège social est situé au 31 RUE CHEVALIER PAUL, adresse e-mail : contact@delicure.co.

N° de TVA intracommunautaire : FR12885363523

Le Directeur de la publication est DE BOYER D'EGUILLES Marie

Création du site : TEAPS

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.delicure.co est la Société ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://www.delicure.co ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Vos données à caractère personnel sont collectées notamment :

-Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter

-Lorsque vous passez une commande sur le site www.delicure.co

-Lorsque vous participez à nos jeux concours.

-Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

·         par voie postale au 31 rue Chevalier Paul, 83000 Toulon ;

·         par mail à l’adresse contact@delicure.co

ARTICLE 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.delicure.co,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Nouveau compte S'inscrire